J.O. Numéro 143 du 21 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10860

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Décrets du 20 juin 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0200220D



Par décret du Président de la République en date du 20 juin 2002, le conseil des ministres entendu, M. Jean Vidal, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 23 mai 2002.