J.O. Numéro 143 du 21 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10871

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205144X



Par délibération en date du 4 juin 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Télé locale à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 10 juin au 20 juillet 2002 à Parthenay, dans le département des Deux-Sèvres.
Site : Parthenay-Amailloux (79) ;
PAR : 395 W dans la direction d'azimut 150o ;
Canal : 62 H.