J.O. Numéro 143 du 21 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10871

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205143X



Par délibération en date du 28 mai 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Artiel à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé La Radio des Mineurs, pendant la période du 6 au 9 juin 2002.
Site : Le Molay-Littry (14) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 87,8 MHz.