Décision no 2002-331 du 24 mai 2002 modifiant la décision no 2001-04 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Radio Morlaix à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nord Bretagne

J.O. Numéro 143 du 21 Juin 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10869
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Décision no 2002-331 du 24 mai 2002 modifiant la décision no 2001-04 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Radio Morlaix à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nord Bretagne

NOR : CSAX0201331S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2001-04 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Radio Morlaix à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nord Bretagne ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 2001-04 du 16 janvier 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)
« Zone de planification : Morlaix.
« Fréquence : 100,5 MHz.
« Site d'émission : lieudit Toulgoat, 29600 Morlaix.
« Altitude du site : 110 mètres.
« Altitude de l'antenne : 148 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 340o/10o ».

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mai 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis