J.O. Numéro 143 du 21 Juin 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10869
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision no 2002-330 du 24 mai 2002 modifiant la décision no 2001-666 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Corse-du-Sud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Corse
NOR : CSAX0201330S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2001-666 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Corse-du-Sud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Corse ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 2001-666 du 28 juin 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
« Zone de planification : Ajaccio.
« Fréquence : 99,8 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Punta di Pinselli, 20138 Coti-Chiavari.
« Altitude du site : 592 mètres.
« Altitude de l'antenne : 685 mètres.
« Puissance (PAR) : 8 kW.
« Contraintes : 2 kW dans le secteur d'azimut 120o/170o ; 800 W dans le secteur d'azimut 60o/110o ; 100 W dans le secteur d'azimut 180o/310o.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mai 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis