Décision no 2002-329 du 24 mai 2002 modifiant la décision no 2001-667 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corsophone pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Corse

J.O. Numéro 143 du 21 Juin 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10869
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Décision no 2002-329 du 24 mai 2002 modifiant la décision no 2001-667 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corsophone pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Corse

NOR : CSAX0201329S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2001-667 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corsophone pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Corse ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 2001-667 du 28 juin 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)
« Zone de planification : Ajaccio.
« Fréquence : 89,6 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Punta di Pinselli, 20138 Coti-Chiavari.
« Altitude du site : 592 mètres.
« Altitude de l'antenne : 607 mètres.
« Puissance (PAR) : 8 kW.
« Contraintes : 1 500 W dans les secteurs d'azimuts 40o/60o et 280o/300o ; 250 W dans le secteur d'azimut 150o/190o ; 80 W dans les secteurs d'azimut 70o/140o et 200o/270o.

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mai 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis