Décision no 2002-325 du 24 mai 2002 modifiant la décision no 2000-683 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Maurienne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Montagne FM

J.O. Numéro 143 du 21 Juin 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10868
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Décision no 2002-325 du 24 mai 2002 modifiant la décision no 2000-683 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Maurienne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Montagne FM

NOR : CSAX0201325S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-683 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Maurienne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Montagne FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe VII à la décision no 2000-683 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E V I I (*)
« Zone de planification : Termignon.
« Fréquence : 95,8 MHz.
« Site d'émission : Les Roches Blanches, 73500 Termignon.
« Altitude du site : 2 100 mètres.
« Altitude de l'antenne : 2 115 mètres.
« Puissance (PAR) : 100 W.
« Contraintes : néant.

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mai 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis