Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

J.O. Numéro 142 du 20 Juin 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10821
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Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

NOR : MCCT0200485A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 18 juin 2002, est nommé membre de la commission instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique en qualité de président : M. Meda (Maurice), en remplacement de M. Rapone (Denis).