J.O. Numéro 140 du 18 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre


NOR : HRUX0205647D



Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution,
Décrète :


Art. 1er. - M. Jean-Pierre Raffarin est nommé Premier ministre.


Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juin 2002.

Jacques Chirac