J.O. Numéro 139 du 16 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10669

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Arrêté du 11 juin 2002 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

NOR : SOCT0210852A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 11 juin 2002, est nommé membre de la commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :

Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)

En tant que membre titulaire :
M. Christian Claude, en remplacement de M. Hervé Garnier.