J.O. Numéro 139 du 16 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10669

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Arrêté du 11 juin 2002 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à la sous-commission des conventions et accords

NOR : SOCT0210851A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 11 juin 2002 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française
de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

En tant que membres suppléants :
M. Frédéric Guiomard, en remplacement de Mlle Julie Ponsonnet ;
M. Jean-François Guillon, en remplacement de M. Jean Thuillot.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française
de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

En tant que membre titulaire :
M. Jean-François Heckle, en remplacement de M. Jean-Marc Icard.
En tant que membres suppléants :
M. Alain Lecanu, en remplacement de M. Jean-François Heckle ;
M. Frédéric Guiomard, en remplacement de Mlle Julie Ponsonnet.