J.O. Numéro 139 du 16 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10662

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 juin 2002 fixant la liste des laboratoires ayant obtenu un certificat de qualification technique pour la mesure de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation


NOR : SANP0222019A



Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret no 88-715 du 9 mai 1988 relatif à l'harmonisation des mesures de radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation ;
Vu l'arrêté du 7 août 1990 fixant les modalités d'obtention, de renouvellement et de retrait du certificat de qualification technique institué par le décret no 88-715 du 9 mai 1988 ;
Vu l'avis de la commission interministérielle d'harmonisation des mesures de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation en date du 22 mars 2002,
Arrête :



Art. 1er. - Le certificat de qualification technique pour l'exécution de mesures de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation, prévu à l'article 3 du décret du 9 mai 1988 susvisé, est délivré aux laboratoires dont les noms suivent, dans la limite de la ou des catégories de mesure précisées ci-après :
Liste des laboratoires ayant obtenu un agrément pour la mesure du tritium dans l'eau :
ALGADE, 1, avenue du Brugeaud, BP 46, 87250 Bessines-sur-Gartempe ;
Bundesanstalt für Gewåsserkunde, Kaiserin Augusta Anlagen 15-17, D-56068 Koblenz (Allemagne) ;
CEA de Fontenay-aux-Roses, laboratoire SPRE/SRSE (service SPRE/SRSE), BP 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex ;
CEA de Grenoble, laboratoire SPRSE, SPRSE/SME/GLMC, 17, rue des Martyrs, 38054 Grenoble Cedex 09 ;
CEA de Saclay, laboratoire d'analyses SPR/SRSE, UGSP/SPR/SRSE, bâtiment 388, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex ;
CEA de Valduc, laboratoire SPR service SPR, laboratoire de l'environnement, 21120 Is-sur-Tille ;
COGEMA, laboratoire de Bessines, La Croix du Breuil, BP 71, 87250 Bessines-sur-Gartempe ;
COGEMA, laboratoire SPR de La Hague, laboratoire SPR, 50444 Beaumont-Hague Cedex ;
CRIIRAD, immeuble Le Cime (3e étage), 471, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ;
Groupe d'études atomiques de l'EMM (marine nationale), BP 34, 50115 Cherbourg Naval ;
Institut de protection et de sûreté nucléaire, LMRE d'Orsay, Le Bois des Rames, bâtiment 501, 91400 Orsay Cedex ;
Institut scientifique de la santé publique L.-Pasteur, rue J.-Wytsman, 14, B-1050 Bruxelles (Belgique) ;
Laboratoire de physique corpusculaire de Clermont, université de Clermont, 63177 Aubière Cedex ;
Laboratoire européen pour la physique des particules, CERN TIS/TE, CH-1211 Genève 23 (Suisse) ;
Laboratoire santé environnement hygiène de Lyon, 321, avenue J.-Jaurès, 69362 Lyon Cedex 07 ;
LASEM Brest (laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine de Brest), majorité générale du port de Brest, BP 25, 29240 Brest Naval ;
LASEM Cherbourg (laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine de Cherbourg), majorité générale du port de Cherbourg, BP 200, 50115 Cherbourg Naval ;
LASEM Toulon (laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine de Toulon), majorité générale du port de Toulon, BP 61, 83800 Toulon Naval ;
RIVM-LSO, Antonie Van Leeuwenhoeklaan 9, 3721 Ma Bilthoven (Pays-Bas) ;
RIZA Maerlant 13, NL -8224 Ac Lelystad (Pays-Bas) ;
SPRA (service de protection radiologique des armées), laboratoire de contrôle radiologique, 1 bis, rue R.-Batany, 92141 Clamart Cedex ;
Service radiologique de l'île Longue, base de l'île Longue, BP 400, 29240 Brest Naval ;
SGS laboratoire Crépin, laboratoire Crépin, 2 bis, rue Duguay-Trouin, BP 1282, 76178 Rouen Cedex.
Liste des laboratoires ayant obtenu un agrément pour la mesure des activités alpha et bêta globales dans l'eau :
Bouisson-Bertrand Laboratoires, Nîmes, parc G.-Besse, 145, allée C.-Babbage, 30000 Nîmes ;
CEA, laboratoire SPR de Valduc, service SPR, laboratoire de l'environnement, 21120 Is-sur-Tille ;
CEA de Fontenay-aux-Roses, laboratoire SPRE/SRSE, service SPRE/SRSE, BP 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex ;
CEA Saclay, laboratoire d'analyses, SPR/SRSE, UGSP/SPR/SRSE, bâtiment 388, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex ;
CEA/DAM Ile-de-France, DASE/SRCE, DIF/DASE/SRCE, BP 12, 91680 Bruyères-le-Châtel ;
CEMRAD, faculté des sciences de Limoges, 83, rue de l'Isle, 87000 Limoges ;
COGEMA, laboratoire SPR de Marcoule, laboratoire SPR/CR/MAR, BP 170, 30205 Bagnols-sur-Cèze Cedex ;
CRIIRAD, immeuble Le Cime (3e étage), 471, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ;
Groupe d'études atomiques de l'EMM, BP 34, 50115 Cherbourg Naval ;
Laboratoire santé environnement hygiène de Lyon, 321, avenue J.-Jaurès, 69362 Lyon Cedex 07 ;
LASEM Brest (laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine de Brest), majorité générale du port de Brest, BP 25, 29240 Brest Naval ;
LASEM Cherbourg (laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine de Cherbourg), majorité générale du port de Cherbourg, BP 200, 50115 Cherbourg Naval ;
RIVM-LSO, Antonie Van Leeuwenhoeklaan 9, 3721 Ma Bilthoven (Pays-Bas) ;
RIZA, Maerlant 13, NL -8224 Ac Lelystad (Pays-Bas) ;
Service radiologique de l'île Longue, base de l'île Longue, BP 400, 29240 Brest Naval ;
SPRA (service de protection radiologique des armées), laboratoire de contrôle radiologique, 1 bis, rue R.-Batany, 92141 Clamart Cedex ;
SUBATECH, 4, rue Alfred-Kastler, BP 20722, 44307 Nantes Cedex 03.
Liste des laboratoires ayant obtenu un agrément pour la mesure des radioéléments émetteurs gamma de forte et moyenne énergie (100 KeV) :
Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), 10, rue Curie, 94700 Maisons-Alfort ;
CEA/CADARACHE, SPR/LANSE, bâtiment 310, BP 1, 13108 Saint-Paul-lez-Durance Cedex ;
Institut de physique nucléaire de Lyon, université Claude-Bernard, 43, boulevard du 11-Novembre-1918, 69622 Villeurbanne Cedex ;
Institut de radiophysique appliquée, Grand Pré 1, CH1007 Lausanne (Suisse) ;
Institut de recherches subatomiques de Strasbourg (CNRS-IN2P3), 23, rue du Loess, 67037 Strasbourg Cedex 2 ;
Institut scientifique de la santé publique L.-Pasteur, rue J.-Wytsman, 14, B-1050 Bruxelles (Belgique) ;
Laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine, majorité générale du port de Toulon, BP 61, 83800 Toulon Naval ;
Laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine, majorité générale du port de Brest, BP 25, 29240 Brest Naval ;
Laboratoire départemental d'analyses de la Manche, service LCI, route de Bayeux, 50008 Saint-Lô Cedex ;
Laboratoire européen pour la physique des particules, CERN TIS/TE, CH-1211 Genève 23 (Suisse) ;
Service radiologique de l'île Longue, base de l'île Longue, BP 400, 29240 Brest Naval ;
SGS laboratoire Crépin, 2 bis, rue Duguay-Trouin, BP 1282, 76178 Rouen Cedex.
Liste des laboratoires ayant obtenu un agrément pour la mesure des radioéléments émetteurs gamma de forte, moyenne énergie (100 KeV) et de faible énergie :
ACRO (Hérouville - Saint-Clair), 138, rue de l'Eglise, 14200 Hérouville - Saint-Clair ;
ANDRA (centre de l'Aube), BP 7, 10200 Soulaines-Dhuys ;
CEA/DAM Ile-de-France, DASE/SRCE, DIF/DASE/SRCE, BP 12, 91680 Bruyères-le-Châtel ;
CRECEP, centre d'essais et de contrôle de la radioactivité, 2, rue des Platanes, 94600 Choisy-le-Roi ;
CRIIRAD, immeuble Le Cime (3e étage), 471, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ;
Groupe d'études atomiques de l'EMM, BP 34, 50115 Cherbourg Naval ;
Institut de physique nucléaire, service radioprotection, BP 1, 91406 Orsay Cedex ;
Institut de protection et de sûreté nucléaire, LMRE d'Orsay, Le Bois des Rames, bâtiment 501, 91400 Orsay Cedex ;
Institut des sciences nucléaires, 53, avenue des Martyrs, 38026 Grenoble Cedex ;
Laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine, majorité générale du port de Cherbourg, BP 200, 50115 Cherbourg Naval ;
Laboratoire d'analyses, SPR/SRSE du CEA de Saclay, bâtiment 388, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex ;
Laboratoire de physique corpusculaire de Clermont, université de Clermont, 63177 Aubière Cedex ;
Laboratoire de SUBATECH, 4, rue Alfred-Kastler, BP 20722, 44307 Nantes Cedex 03 ;
Laboratoire SPR de la COGEMA/La Hague, laboratoire SPR, 50444 Beaumont-Hague Cedex ;
Laboratoire SPR de la COGEMA/Marcoule, BP 170, 30205 Bagnols-sur-Cèze Cedex ;
Laboratoire SPRE/SRSE du CEA de Fontenay-aux-Roses, service SPRE/SRSE, BP 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex ;
Laboratoire SPRSE du CEA de Grenoble, SPRSE/SME/GLMC, 17, rue des Martyrs, 38054 Grenoble Cedex 09 ;
Service de protection radiologique des armées, laboratoire de contrôle radiologique, 1 bis, rue R.-Batany, 92141 Clamart Cedex.


Art. 2. - Le certificat de qualification technique est valable pour une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté, dans la ou les catégories de mesure de radioactivité pour lesquelles il a été délivré.


Art. 3 . - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juin 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sûreté nucléaire
et de la radioprotection,
A.-C. Lacoste