Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret no 2002-427 du 27 mars 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'éducation nationale et permettant l'accès à certains corps d'ingénieurs, de personnels techniques de recherche et de formation et de personnels de bibliothèques, en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 susvisée ;
Vu l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2002 fixant les règles de composition du jury d'admissibilité et du jury d'admission des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation de catégorie A du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours réservés institués par le décret no 2002-427 du 27 mars 2002 pour l'accès à certains corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale,
Arrête :

Art. 1er. - Les concours réservés d'accès aux corps d'ingénieurs d'études et d'assistants ingénieurs prévus par l'article 1er de la loi du 3 janvier 2001 susvisée sont organisés par branche d'activité professionnelle et emploi type.

Art. 2. - Ces concours comportent une phase nationale d'admissibilité et une phase locale d'admission.
Le jury d'admissibilité établit au niveau national, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles.
Le jury d'admission établit, pour chaque établissement public d'enseignement supérieur affectataire d'emplois mis au concours, la liste des candidats proposés à l'admission.

Art. 3. - Les jurys d'admissibilité et d'admission des concours mentionnés à l'article 1er sont composés conformément aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 mars 2002 susvisé.

Art. 4. - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 2002.