J.O. Numéro 139 du 16 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10664

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Arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels


NOR : MCCF0200457A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie et du ministre de la culture et de la communication en date du 31 mai 2002, les biens culturels suivants :
Tapisserie : Dame entourée de deux hommes dans un jardin de roses, vers 1450-1455, inv. 09.137.2 ;
Tapisserie : Le Christ apparaissant à Marie-Madeleine dans le jardin, vers 1450-1455, inv. 56.47,
appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêtés à la Réunion des musées nationaux, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 31 mai 2002 au 30 septembre 2002, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Sur la terre comme au ciel, jardins d'Occident à la fin du Moyen Age » au musée du Moyen Age, thermes de Cluny, jusqu'au 16 septembre 2002.