J.O. Numéro 139 du 16 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10664

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Arrêté du 28 mai 2002 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel


NOR : MCCF0200451A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie et du ministre de la culture et de la communication en date du 28 mai 2002, le bien culturel Alfred Sisley : Le Pont de Villeneuve-la-Garenne, 1872, huile sur toile, inv. 64.287, appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 10 septembre 2002 au 15 janvier 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Alfred Sisley, poète de l'impressionnisme » au musée des beaux-arts de Lyon, du 9 octobre 2002 au 6 janvier 2003.