J.O. Numéro 139 du 16 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10664

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Arrêté du 28 mai 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels


NOR : MCCF0200448A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie et du ministre de la culture et de la communication en date du 28 mai 2002, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, Metropolitan Museum of Art de New York et National Gallery of Art de Washington, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 14 août 2002 au 20 janvier 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Manet-Vélasquez, La Manière espagnole en France au xixe siècle » au musée d'Orsay, du 16 septembre 2002 au 6 janvier 2003.