J.O. Numéro 139 du 16 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10664

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Arrêté du 28 mai 2002 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel


NOR : MCCF0200447A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie et du ministre de la culture et de la communication en date du 28 mai 2002, le bien culturel : livre manuscrit de Bertold Brecht : Modell Buch de mère Courage, appartenant au Stiftung Archiv der Akademie der Künste de Berlin (Allemagne), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 4 novembre 2002 au 31 mars 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Roland Barthes » au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, Paris, du 27 novembre 2002 au 10 mars 2003.