J.O. Numéro 139 du 16 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10664

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Arrêté du 28 mai 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels


NOR : MCCF0200446A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie et du ministre de la culture et de la communication en date du 28 mai 2002, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique à l'Etat français sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er juillet 2002 au 2 septembre 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Symboles sacrés, quatre mille ans d'art des Amériques » organisée par un regroupement de musées régionaux français et américains (FRAME) :
- au musée Fabre de Montpellier, du 17 juillet 2002 au 29 septembre 2002 ;
- au musée des beaux-arts de Rouen, du 25 octobre 2002 au 13 janvier 2003 ;
- au musée des beaux-arts de Lyon, du 20 février 2003 au 28 avril 2003 ;
- au musée des beaux-arts de Rennes, du 28 mai 2003 au 18 août 2003.