Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 17 février 1961 pris pour son application ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
Vu l'arrêté du préfet de la Nièvre du 5 avril 2002 portant homologation de l'enceinte sportive ouverte au public du circuit de Nevers - Magny-Cours ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse le 6 février 2002,
Arrête :

Art. 1er. - Le circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre), tel que décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), et sous réserve du respect des prescriptions de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse mentionnées dans son avis du 6 février 2002 susvisé relatives à l'emplacement des tribunes additionnelles et à la pose d'un grillage de type FIA (Fédération internationale automobile) devant la partie ouest de la tribune Y, est homologué pour tous types de véhicules, notamment de formule 1, pour une durée de quatre ans à compter du 21 juin 2002.

Art. 2. - Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en course et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 23 juin 1998 portant renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours ainsi que l'arrêté du 22 juin 2001 portant modification de l'homologation du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre).

Art. 4. - Le préfet de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juin 2002.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris.