J.O. Numéro 139 du 16 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10676

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Arrêté du 10 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France


NOR : ECOB0250038A



Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 10 juin 2002, M. Vincent Berjot, administrateur de l'INSEE à la direction du budget, est nommé administrateur, représentant l'Etat au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France.