J.O. Numéro 139 du 16 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10671

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Arrêté du 31 mai 2002 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : DEFH0201729A



Par arrêté de la ministre de la défense et des anciens combattants en date du 31 mai 2002 et à compter du 15 juin 2002, l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances est modifié comme suit :
Remplacer : « Mlle Havenel (Lucienne, Marcelline), adjointe administrative, au bureau du service national, à Paris (Paris) »,
Par : « Mlle Noury (Sylvia, Claudia), adjointe administrative, au bureau du service national, à Paris (Paris) ».