J.O. Numéro 139 du 16 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10671

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Arrêté du 5 juin 2002 portant maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires au service historique de la gendarmerie nationale


NOR : DEFG0201733A



Par arrêté de la ministre de la défense et des anciens combattants en date du 5 juin 2002, Mlle Malotaux (Valérie, Anne, Douceline) est maintenue au grade de capitaine en qualité d'officier servant sous contrat pour occuper un emploi d'officier chargé d'études au service historique de la gendarmerie nationale, pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2002.
L'intéressée est rattachée au corps des officiers de gendarmerie.