J.O. Numéro 139 du 16 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10671

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Arrêté du 5 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : DEFE0201734A



Par arrêté de la ministre de la défense et des anciens combattants en date du 5 juin 2002, Mme Talfumière (Joëlle), adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées à Nancy à compter du 1er juillet 2002.
Mme Talfumière (Joëlle) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.