J.O. Numéro 138 du 15 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10614

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Arrêté du 7 juin 2002 complétant l'arrêté du 11 juillet 1994 modifié pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives


NOR : SPRK0270147A



Par arrêté du ministre des sports en date du 7 juin 2002, la liste fixée en annexe de l'arrêté du 11 juillet 1994 modifié pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus sur la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits clopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives est ainsi complétée :
Amardeilh (Pierre) ;
Bach (Sylvie) ;
Bailly (Alain) ;
Bentz (Marie-Laurence) ;
Biau (Eric) ;
Bissonnet (Philippe) ;
Bizet (Jean-Luc) ;
Condo (Luthin) ;
Courtes (Sylvie) ;
Fontanillas (Patricia) ;
Hauw (Frantz) ;
Inizan (Dominique) ;
Lachand (Tristan) ;
Le Tallec (Marc) ;
Lechartier (Claude) ;
Liboz (Patrice) ;
Magrin (Cécile) ;
Marchand (Xavier) ;
Marnas-Martin (Christian) ;
Mathis (Alain) ;
Michaud (Jean-Pascal) ;
Morelon (Sébastien) ;
Natter (Gwenaelle) ;
Parey (Yves) ;
Pinon (Josette) ;
Pruvost (Evelyne) ;
Roulet (Gilles) ;
Sue (Guy).