J.O. Numéro 138 du 15 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10601

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Arrêté du 28 mai 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels


NOR : MCCF0200450A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie et du ministre de la culture et de la communication en date du 28 mai 2002, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique (diverses institutions) sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France jusqu'au 30 septembre 2002, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « L'Ecole de Barbizon », musée des beaux-arts de Lyon, du 20 juin au 9 septembre 2002.