J.O. Numéro 138 du 15 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10601

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Arrêté du 28 mai 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels


NOR : MCCF0200449A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie et du ministre de la culture et de la communication en date du 28 mai 2002, les biens culturels suivants :
Henry Moore :
Figure couchée, 1938, plomb, inv. 630.39 ;
Mère et enfant, 1938, orme, inv. 21.53,
appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 19 juin au 12 novembre 2002, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Rétrospective Henry Moore » à la fondation Maeght de Saint-Paul-de-Vence, du 3 juillet au 5 novembre 2002.