J.O. Numéro 138 du 15 Juin 2002
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Texte paru au JORF/LD page 10606
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Décret du 12 juin 2002 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0200225D
Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2002, M. Alexandre (Laurent), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.