J.O. Numéro 138 du 15 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10605

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 11 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0220134D



Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2002, M. Espinasse (Alain), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Ain.