J.O. Numéro 138 du 15 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10605

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Décrets du 11 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0220133D



Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2002, M. Gaume (Bertrand), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs.