J.O. Numéro 138 du 15 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10605

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Arrêtés du 29 mai 2002 portant intégration (personnels de préfecture)


NOR : INTA0200304A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 29 mai 2002, M. Robert (Jean), secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, est intégré dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture à compter du 1er mai 2002 en qualité d'attaché de préfecture à la préfecture de l'Eure.