J.O. Numéro 138 du 15 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10562

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 juin 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0200302A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 juin 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Arp », dont le siège est à Clamart (Hauts-de-Seine).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.