J.O. Numéro 138 du 15 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10562

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 14 juin 2002 portant reconnaissance légale d'une congrégation


NOR : INTA0200144D



Par décret en date du 14 juin 2002, la congrégation dénommée « Soeurs missionnaires de la société de Marie, province de France », dont le siège est 41, chemin du Signal, à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), est légalement reconnue.