J.O. Numéro 138 du 15 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10601

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 24 mai 2002 portant délégation de signature (rectificatif)


NOR : FPPA0200053Z



Rectificatif au Journal officiel du 25 mai 2002, page 9541, 2e colonne, 8e ligne, au lieu de : « ... de la gestion des ressources humaines... », lire : « ... des statuts et des rémunérations... ».