J.O. Numéro 138 du 15 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10609

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Arrêté du 31 mai 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : DEFT0201710A



Par arrêté de la ministre de la défense et des anciens combattants en date du 31 mai 2002 et à compter du 1er juin 2002, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, remplacer : « L'adjudant Duval (Philippe), à l'établissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à Mailly (Aube) », par : « Mlle Marlier (Stéphanie), à l'établissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à Mailly (Aube) ».