J.O. Numéro 138 du 15 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10564

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Arrêté du 10 juin 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps des majors du service des essences des armées


NOR : DEFE0201737A



Par arrêté de la ministre de la défense et des anciens combattants en date du 10 juin 2002 :
I. - Le nombre maximum de places offertes en 2003 aux concours prévus à l'article 19 du décret no 78-356 du 17 mars 1978 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées est fixé comme suit : 4 ;
II. - Le nombre maximum de places offertes en 2003 au recrutement au choix prévu à l'article 19 du décret du 17 mars 1978 précité est fixé comme suit : 1.