J.O. Numéro 138 du 15 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10608

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Décret du 12 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales


NOR : DEFA0201690D



Par décret en date du 12 juin 2002, M. Sanchez (Victor) est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Gagnepain (Jean-Jacques).