J.O. Numéro 137 du 14 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juin 2002 modifiant l'arrêté du 2 avril 2002 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance


NOR : SANS0221931A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 6 juin 2002, l'arrêté du 2 avril 2002 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « AGRR Prévoyance », lire : « AG2R Prévoyance (ex-AGRR Prévoyance) ».