J.O. Numéro 137 du 14 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 juin 2002 portant nomination (magistrature)


NOR : JUSB0210257D



Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Chantal Guyot, épouse Tourmen, ancienne avocate, est nommée magistrate à titre temporaire pour exercer des fonctions de juge d'instance ou d'assesseure dans les formations collégiales au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Chantal Tourmen effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.