J.O. Numéro 137 du 14 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 11 juin 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0220140D



Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2002, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie) exercées par M. Quillet (Nicolas), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il est réintégré dans son corps d'origine à compter du 16 mai 2002.