J.O. Numéro 137 du 14 Juin 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 juin 2002 portant acceptation de la démission d'élèves des instituts régionaux d'administration
NOR : FPPA0200061A
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 6 juin 2002, la démission des élèves dont les noms suivent est acceptée :
Institut régional d'administration de NantesA compter du 17 janvier 2001
M. Frety (Edmond-Claude).Institut régional d'administration de LilleA compter du 1er mars 2001
M. Belot (Sébastien).Institut régional d'administration de MetzA compter du 1er mai 2001
M. Aba-Perea (Johann).