J.O. Numéro 137 du 14 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 juin 2002 portant nomination à la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 modifié relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service

NOR : ECOI0200317A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 juin 2002, sont nommés pour une durée de trois ans membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 modifié relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service :

Au titre des représentants de la sous-direction de la métrologie

M. Trombone (Eugène).
Mme Lagauterie (Corinne).

Au titre de représentant des directions régionales
de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

M. Silvert (Lionel).


Au titre de représentant des réparateurs des instruments de pesage à fonctionnement non automatique adhérant à l'Union nationale des professionnels du pesage
M. Odru (Robert).


Au titre de représentant des fabricants d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique adhérant au Comité français des industriels du pesage
M. Mairot (Guy).

Au titre du représentant du ministre chargé de l'artisanat

M. Debethune (Jean-Louis).
M. Trombone (Eugène) est nommé président de la commission consultative.