J.O. Numéro 137 du 14 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 31 mai 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense


NOR : DEFM0201696A



Par arrêté de la ministre de la défense et des anciens combattants en date du 31 mai 2002, Mlle Jacomme (Marie-Hélène, Andrée, Henriette) est nommée au grade de chef de bataillon de réserve, en qualité de spécialiste, pour la durée de sa mission qui ne devra pas excéder cent vingt jours par année civile, en vue d'occuper un emploi d'officier chargé des relations avec la société civile.
L'intéressée est rattachée au corps des officiers des armes de l'armée de terre, arme de l'infanterie.