Aux termes de l'article 9 du décret no 92-280 du 27 mars 1992 modifié, la publicité clandestine est interdite. « Constitue une publicité clandestine la présentation verbale ou visuelle de marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d'un producteur de marchandises ou d'un prestataire de services dans des programmes lorsque cette présentation est faite dans un but publicitaire. »
Conformément à l'article 8 dudit décret, est interdite la publicité par voie télévisuelle en faveur de la presse.
Or, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a constaté que l'émission La Chronique de l'économie, diffusée sur LCI en collaboration avec Les Echos, réservait une place très privilégiée à ce titre de presse.
L'examen de l'émission sur la période du 14 au 28 janvier 2002 a en effet permis au conseil de relever que tant la présentation de unes de titres de presse que la référence à des articles bénéficaient très majoritairement au quotidien Les Echos. En outre, l'émission diffusée le 12 avril 2002 comportait dans son décor un écran d'ordinateur sur lequel apparaissait distinctement une partie du nom du journal.
Le conseil a, par ailleurs, constaté que la diffusion de l'émission Adjugé ! du 25 janvier 2002, proposée par LCI en association avec La Gazette de l'hôtel Drouot, avait été l'occasion de promouvoir ce titre de presse ainsi que sa version mise en ligne sur le web.
L'émission, consacrée à la version internet de La Gazette de l'hôtel Drouot, a en effet consisté à en faire une longue présentation au cours de laquelle sont apparues à plusieurs reprises des pages du site et l'incrustation de son adresse.
Ces pratiques relèvent de la publicité clandestine, prohibée par l'article 9 du décret du 27 mars 1992 précité, de surcroît en faveur de produits ressortissant à un secteur interdit de publicité télévisée, conformément à l'article 8 dudit décret précité.
En conséquence, le Conseil supérieur de l'audiovisuel décide de mettre en demeure la société LCI de se conformer, sans délai, aux dispositions des articles 8 et 9 du décret no 92-280 du 27 mars 1992 modifié, sous peine d'encourir les sanctions prévues aux articles 42-1 et suivants de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée.
Fait à Paris, le 16 avril 2002.