J.O. Numéro 137 du 14 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision no 2002-316 du 14 mai 2002 modifiant la décision no 96-1139 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chaîne d'amitié de Luzillat et ses environs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Luzillat

NOR : CSAX0201316S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-1139 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chaîne d'amitié de Luzillat et ses environs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Luzillat ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-1139 du 3 décembre 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

« Zone de planification : Luzillat.
« Fréquence : 103,7 MHz.
« Site d'émission : rue Anatole-France, 63290 Puy-Guillaume.
« Altitude du site : 287 mètres.
« Altitude de l'antenne : 300 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : néant.


« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 2000-167 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 96-1139 du 3 décembre 1996 susvisée.


Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mai 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis