Décision no 2002-314 du 14 mai 2002 modifiant la décision no 2001-780 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

J.O. Numéro 137 du 14 Juin 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 2002-314 du 14 mai 2002 modifiant la décision no 2001-780 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

NOR : CSAX0201314S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2001-780 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 2001-780 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I I (*)
« Zone de planification : Royan.
« Fréquence : 99,0 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Fief des Hautes Folies, 17640 Vaux-sur-Mer.
« Altitude du site : 23 mètres.
« Altitude de l'antenne : 76 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 100o/140o.

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mai 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis