J.O. Numéro 136 du 13 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10461

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Décrets du 6 juin 2002 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0210252D



Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2002, M. Gimenez (Gérard), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement en qualité de premier conseiller dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2000 jusqu'au 31 août 2001 inclus.