J.O. Numéro 136 du 13 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10430

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 12 juin 2002 portant promotion

NOR : DEFM0201657D


Ministère de la défense
et des anciens combattants

Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 2 mai 2002 portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est promu pour prendre rang à compter de la date de sa réception le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :

Au grade d'officier
SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Meyran (Michel, Bernard, Elie), médecin général des armées. Chevalier du 14 septembre 1994.