J.O. Numéro 135 du 12 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 juin 2002 portant approbation du règlement intérieur de l'Académie nationale de médecine


NOR : MENS0201357A



Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 4 juin 2002, sont approuvées les dispositions du règlement intérieur de l'Académie nationale de médecine figurant en annexe au présent arrêté (1).


(1) L'annexe au présent arrêté peut être consultée au secrétariat de l'Académie nationale de médecine, 16, rue Bonaparte, 75006 Paris.