La ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 6 février 1968 modifié habilitant les régisseurs d'avances et les régisseurs de recettes de la direction technique des constructions navales à effectuer des opérations au titre du compte de commerce « constructions navales de la marine militaire » ;
Vu l'avis émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement à la date du 18 février 2002,
Arrête :

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 février 1968 susvisé est modifié comme suit :

Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 28 mai 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mai 2002.