J.O. Numéro 135 du 12 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Information relative à la désignation du président du comité technique radiophonique de Marseille


NOR : CSAX0207032X



Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 mai 2002, M. Jean-François Hertgen, président de la cour administrative d'appel de Marseille, a été désigné en qualité de président du comité technique radiophonique de Marseille pour une durée de trois ans, en remplacement de M. Jean-Claude Darras, démissionnaire.